Mentions légales

​

1. Éditeur du site

Nom de l’auto-école : Auto-école de la gare 
Forme juridique : SARL UNIPERSONNELLE 
Adresse : 10 Rue Mimont 06400 CANNES
Téléphone : 04 93 99 16 41
Email : adlg06400@gmail.com
SIRET : 98131406500013
Agrément : E2500600090

Responsable de la publication : Hafed LAYOUNI

2. Hébergeur du site

Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
Consommation AME Conso
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Tel :  09.53.01.02.69
Site internet : www.mediationconso-ame.com 

4. Opposition au démarchage téléphonique

L'utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr/

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Nature des données collectées

Via le formulaire de contact ou tout autre moyen, l’auto-école peut collecter :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• ville ou code postal

• tout message ou information communiquée volontairement

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée (santé, orientation, religion, etc.).

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées ont pour objectifs exclusifs :

• répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact,

• établir des inscriptions ou des devis,

• communiquer des informations relatives à l’activité de l’auto-école,

• assurer le suivi administratif et pédagogique des élèves.

➡️ Les données collectées ne sont utilisées que par l’auto-école elle-même. Elles ne sont jamais cédées, louées, vendues ou transmises à des tiers.

5.3 Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• l’intérêt légitime de l’auto-école à répondre aux demandes (art. 6.1.f RGPD),

• l’exécution de mesures précontractuelles (demande d’inscription ou devis),

• le consentement explicite lorsque l’utilisateur soumet de manière volontaire ses données.

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement accessibles :

• au personnel de l’auto-école habilité,

• à l’éditeur du site (Wix) pour des motifs techniques strictement liés à l’hébergement, sans exploitation commerciale.

Aucun transfert n’est réalisé vers des partenaires commerciaux ou autres prestataires.

5.5 Durée de conservation des données

• données liées à une simple demande d’information : 1 an maximum,

• données liées à une inscription ou à une formation : conformément aux obligations légales (généralement 5 ans à compter de la fin de la formation).
  Elles sont ensuite supprimées.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
reclajulesferry@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

5.7 Sécurité des données

L’auto-école met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

• accès restreint au personnel autorisé

• stockage protégé

• aucune transmission non justifiée

• suppression régulière des données périmées

Wix assure également une sécurité conforme aux normes internationales (ISO 27001, etc.).

6. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et ceux permettant une mesure d’audience.
L’utilisateur peut les refuser via la bannière ou les paramètres de son navigateur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

​